Conditions Générales de Vente

Préambule

Ce site « marine-leleu.fr » est édité par la société MiniM, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500€ dont le siège est situé au 14 rue Charles V 75004 Paris, identifiée au RCS de Paris sous le n°824 044 572 00017, numéro de TVA intracommunautaire n°FR70824044572. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site marine-leleu.fr et définissent les droits et obligations de la Société MiniM ainsi que du client. La société MiniM se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. La version des conditions générales de vente applicables à toute transaction étant celle figurant sur le site marine-leleu.fr au moment de la commande. La version des CGV applicables à la commande peut être conservée par le Client.

Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Commandes

Les commandes s’effectuent exclusivement sur le Site. La confirmation de commande, récapitulant les détails de la commande conclut le contrat légal de vente entre le Client et MiniM, il ne peut être remis en cause que dans les limites prévues dans les CGV. Toute commande effectuée implique une acceptation sans réserve des CGV. La confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par email. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société MINIM du contenu de sa commande. MINIM se réserve le droit de refuser les commandes émanant d’un Client avec lequel existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les Disponibilités

Les offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des produits. Dans l’éventualité où un produit commandé se révèlerait indisponible, le Client en sera informé par email. La commande sera automatiquement annulée et remboursée.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour la France métropolitaine, hors participations aux frais de port. Les frais de port seront calculés et indiqués au moment du panier. Si une erreur dans le prix apparaît, nous nous laissons la possibilité de reconfirmer l’achat du produit au bon prix ou d’en annuler la commande. Nous n’avons pas d’obligation de vendre un produit à un prix erroné, même si la confirmation de commande vous a déjà été envoyée. MINIM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. 

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue soit par cartes bancaires (Visa, MasterCard, autres cartes bleues) dans un espace entièrement sécurisé mis à disposition, soit par PayPal. Le débit de la carte est effectué comptant le jour de la commande effective.

Livraison

Les délais de traitement et de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés. Les délais d’expédition correspondent aux délais moyens de traitement de la commande. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. MINIM décline toutes responsabilités concernant les retards de livraison, ou la perte, si vous avez indiqué une adresse incomplète ou erronée, ou dans le cas d’un non-retrait de la marchandise dans le délai prévu à cet effet. La société MINIM ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n'étant pas de son fait. En cas de délai de livraison anormalement long, le Client peut contacter le service client par email (adresse indiquée dans la rubrique "contact") afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur. Aucun remboursement ou renvoi des produits ne pourra être fait avant clôture de l’enquête (3 semaines à 1 mois). En cas de produits endommagés, le Client s’engage à notifier immédiatement au moment de la livraison au transporteur et à la société MINIM.

Rétractation

En application des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout produit, dans son emballage d’origine et en parfait état (non portés, non lavés), pour en demander l’échange ou le remboursement sans pénalité. Le Client devra joindre également une copie de la facture ou autre élément permettant d’identifier la commande et son titulaire. Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du Client. La société MINIM remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées hors éventuels frais d’expédition.

Remboursement

Les remboursements des produits seront effectués par la société MINIM dans un délai maximum de 30 jours après la réception du colis. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande ou par remise de bon d’achat.

Propriété Intellectuelle et Industrielle

Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme du Site sont et demeurent la propriété exclusive de MINIM ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à la société MINIM. Toute reproduction, représentation ou utilisation des dits droits par un Client sera constitutif d’une faute donnant lieu à des poursuites judiciaires.

Informatique, libertés et protection des données personnelles - Les informations et données collectées par la société MINIM lors de l’inscription ou d’une commande du Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et à cet effet pourront être communiquées en tout ou en partie aux prestataires de la société MINIM intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Ces mêmes données pourront être également collectées par un organisme en charge d’analyser les commandes et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Pour cela, nous vous invitons à contacter notre service client par email (adresse indiquée dans la rubrique "Contact").

Droit applicable

Le contrat formé par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lors de la commande est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue Française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client peut en cas de réclamation suite à une commande s’adresser au service client pour trouver une solution à l’amiable.